L' Association est composée des propriétaires fonciers désignés, dont les droits de chasse pourront être cédés à une équipe de chasseurs en cas de nécessité et suivant accord consenti entre les parties . .
Au cas particulier, les chasseurs bénéficiaires s'engagent en outre à respecter les propriétés et les récoltes et à souscrire une Assurance responsabilité civile.
Art 5 : Réunions des dirigeants et du Conseil d'Administration.
Fixées au minimum à 1 réunion par Année civile elles auront lieu à la demande du Président de préférence avant l'ouverture de la Chasse ; y participeront éventuellement s'ils sont convoqués par les propriétaires , les responsables du Bureau du groupe des chasseurs conviés et autorisés à chasser sur le territoire.
Art 6 : Modalités de vote et prises de décisions :
Les décisions seront prises à la majorité relative des propriétaires
Art 7: Retrait de l'ASSOCIATION:
Tout propriétaire pourra se retirer de l'association selon un préavis adressé par écrit au Président au moins SIX Mois avant le lzr Février de l'Année suivan la fermeture de la chasse
Art 8: Dissolution de l'association :
La dissolution de l'Association pourra avoir lieu selon un vote majoritaire des propriétaires.
Féneyrols, le ,
DELMAS Pierre	DELMAS Michel

PLANTADE Yvor. ~~;'~.wti
,mon ' POUX Serge
BAUDRY Jean Pierre

COURONNE Denis --~~
FAURE Gisè
BREGEON Antoine
i'Fc